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21/07/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2025-8400-019
Travaux de restauration du Bief des Grusses
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration du Bief des Grusses contre-affluent de la Grosne s’écoulant sur la commune de Bray (71), en forêt domaniale de Grosne. Cette opération consiste majoritairement en travaux de génie civil. Les principaux objectifs de cette opération de travaux sont : - Diversifier les écoulements grâce à un apport granulométrique ; - Améliorer les écoulements en période de crue et d’étiage (assurer une meilleure répartition annuelle des eaux) ; - Diversifier les faciès d’écoulements (dynamique hydraulique) par création de méandres ; - Améliorer la qualité des habitats favorables aux espèces piscicoles (augmenter le potentiel d’accueil, recréer des zones de fraie favorables à la reproduction) ; - Améliorer la qualité des milieux aquatiques (dynamique hydraulique, diminution de la température…) A titre indicatif, la période des travaux s’étend obligatoirement d’août jusqu’à octobre ou novembre 2025 si les conditions le permettent (voir fin décembre si les conditions météorologiques le permettent). En raison des conditions spécifiques de ces travaux en cours d’eau, en lien avec la météorologie et les potentiels écoulements ainsi que le classement de la zone en Natura 2000, ils pourront être réalisés sur plusieurs périodes fractionnées sur la période mentionnée ci-dessus. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) fixe la nature, les volumes et les conditions d’exécution des travaux. L’exécution de ce marché est régie par le CCAG Travaux dans sa dernière version en vigueur. Le document n’est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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