06/03/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
26-001
Accord-cadre de prestations juridiques en conseil et contentieux sur le territoire national y compris d'outre-mer (4 lots)
La présente consultation a pour objet d’assurer, au profit des services de l’APIJ, le conseil et la gestion du contentieux sur le territoire national y compris outre-mer pour toutes les opérations de construction, rénovation, et réhabilitation, en France métropolitaines et dans les régions et départements d’Outre-mer. Les présents marchés consistent à assister l’APIJ – Direction juridique et des marchés (DJM) – pour tout ce qui relève des problématiques juridiques complexes. Le marché est divisé en 4 lots mono-attributaire à bons de commande : - Le lot n° 1 porte sur le conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public (fonction publique, finances publiques notamment) - Le lot n° 2 porte sur le conseil et le contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs - Le lot n°3 porte sur le conseil et contentieux en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail - Le lot n°4 porte sur le conseil et contentieux du droit de l’urbanisme, environnement, acquisitions foncières.
Ministère de la Justice

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 26 jour(s) 4 heure(s) 33 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Cette consultation comporte plusieurs lots. Veuillez sélectionner les lots pour lesquels vous souhaitez déposer votre réponse.

Attention, cette sélection ne sera pas modifiable en phase de dépôt de la réponse. Veillez à bien sélectionner vos lots.

Étape 3 : Sélection du mode de candidature

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 4 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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