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Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 03/07/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

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Référence : 25-035

Intitulé :

Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)

Objet :

Le présent marché a pour objet une mission consistant en la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées (dossier CNPN) conformément aux dispositions règlementaires (arrêté du 19 février 2007 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation), relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du présent marché présente l’opération et donne le détail de la mission.

Organisme : Ministère de la Justice

Entité publique :
Ministère de la Justice
Entité d'Achat :
MJL / EP_autres / APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la justice
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(30) Gard
Code CPV :
71313420 (Code principal)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 17 jour(s) 10 heure(s) 45 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

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