Etude sur les conditions de mise en oeuvre de la reprise distributeurs
Identifier les disparités entre chaque filière ainsi que les freins potentiels à la reprise. Pour cela, l’étude permettra d’évaluer les éléments suivants :
- Les interprétations de la règlementation pour chaque filière : les disparités d’interprétation existants entre les filières et au sein d’une même filière doivent être identifiées, avec une attention particulière portée à la reprise en vue de réemploi.
- Les modalités de mise en place du dispositif de reprise par les distributeurs, notamment sur le plan logistique, et le niveau de connaissance du dispositif de reprise par les usagers.
- Les quantités de produits usagés et déchets actuellement repris par les distributeurs et le potentiel de développement de cette reprise, pour chaque filière concernée et par type de distributeur. Les chiffres doivent distinguer, d’une part, les déchets collectés, et d’autre part, les produits repris en vue de leur réemploi.
Autres organismes
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AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 66 jour(s) 17 heure(s) 56 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
Informations sur le temps d'acheminement
Les tailles des fichiers sont exprimés usuellement en octets (ko ou Mo).
Les débits de bande passante sont exprimés usuellement en bits par seconde (kbps ou Mbps).
Un octet vaut 8 bits, cela signifie que pour télécharger un fichier d'1 Mo avec une bande passante effective de 128 kbps, il faut (1 000 000*8)/128 000= 62,5 secondes (estimation donnée à titre indicatif).
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Étape 2 : Déclaration du groupement
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Renseigner un sous-traitant ne dispense pas de déposer une déclaration de sous-traitance (DC4) dans la réponse. Veuillez vous conformer au Règlement de la Consultation pour connaître la liste des pièces à transmettre.
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Étape 3 : Répondre à la consultation
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