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30/06/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
AOO2000-2025
Maintenance multitechnique des installations du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance multitechnique des installations du site de Toulon de l'Urssaf PACA situé rue Saunier 83000 TOULON. Le présent marché est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-13 et 14 du code de la commande publique, et pour partie, sous la forme d'un marché ordinaire réglé par un prix global et forfaitaire. La partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de commandes de 85 000 € HT annuel. La partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive et autres prestations telles que décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de maintenance corrective/curative donnent lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins en application des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires.
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Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

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Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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