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02/07/2025 17:30 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2025-DouaneNimesHangar
Conception et réalisation des travaux avec le renforcement des parties structurelles (poutres précontraintes)
Etudes et travaux tous corps d'état, pour la réparation et le renforcement des éléments structurels situés dans le hangar de la Brigade des Douanes de Nîmes, suite aux dégradations en marge des manifestations des agriculteurs (incendie). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme joint au dossier de consultation. La présente consultation vise la passation d’un marché de conception-réalisation tel que défini à l’article R. 2171-1 du Code de la commande publique et exécuté sur la base d’un prix global et forfaitaire. Cette consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur selon les modalités de l’article 5 du règlement de consultation. Justification du recours au marché global : Le recours au marché de conception-réalisation est justifié par les dispositions de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Les caractéristiques de l’opération et la description des ouvrages avec leurs spécifications techniques sont précisées dans le programme de l’opération et ses annexes.
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

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