Aller au menu Aller au contenu
27/05/2024 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
24PAMRQ02
Désignation d’un Commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes de l’Agence nationale de l’habitat portant sur les exercices 2024 à 2029
La certification des comptes constitue un puissant levier d’amélioration de la qualité comptable, au service d’une meilleure gestion publique. En certifiant que les comptes annuels de l’Anah répondent aux principes de régularité, de sincérité et d’image fidèle, le Commissaire aux comptes donnera à l’Agence l’assurance que cette dernière peut s’appuyer en toute sécurité sur l’information comptable et financière nécessaire au pilotage de l’établissement. La loi de finances rectificative pour 2011 a arrêté le principe d’une certification obligatoire des comptes de toutes les administrations publiques. Concernant les opérateurs de l’Etat, la certification est fortement recommandée pour ceux qui représentent des enjeux financiers élevés. L’Agence nationale de l’habitat a reçu à cet effet une lettre de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en date du 4 avril 2013. La DGFiP classe l’Agence dans le périmètre des opérateurs qui représentent un enjeu de qualité comptable de premier ordre pour l’Etat. L’Anah a fait de la certification de ses comptes un objectif prioritaire. A chaque exercice de certification des comptes financiers de l’Agence, depuis le premier exercice en 2018, le Commissaire aux comptes de l’Anah a émis un rapport d’audit sans réserve ni observation. La durée du mandat est de six exercices comptables. Les travaux sont conduits selon les normes d’exercice professionnel et la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). Le présent marché concerne la nomination d’un Commissaire aux comptes pour la certification des comptes de l’Anah pour les exercices 2024 à 2029 inclus
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Agence Nationale de l'Habitat (75001 - PARIS)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 9 jour(s) 2 heure(s) 12 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

TESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL

En savoir plus
Tester ma configuration Consultation de test

Bourse à la cotraitance

S'inscrire
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.

Téléchargement

Avis de publicité

Liste des pièces téléchargées

Aucun résultat trouvé

Liste des questions posées

Poser une question
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.

Étape 1 : Sélection du rôle

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Le SIRET est invalide
Souhaitez-vous décrire un groupement ? *
Type de groupement
Renseigner le groupement:
Ajouter un co-traitant :
Format incorrect
Champ obligatoire Champ obligatoire
Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 4 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
Aucun résultat trouvé