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12/09/2022 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
M22.005
Externalisation du rôle de DPD pour le compte de la CNDP
Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le compte de la CNDP
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Commission Nationale du Débat Public (75007 - PARIS)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 32 jours 5 heures 26 minutes

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Étape 2 : Répondre à la consultation

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