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26/08/2019 11:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2019-1426
Saisie et export de comptes annuels du RNCS
Prestations d'hébergement, de saisie et d'export de comptes annuels du Registre National du Commerce et des Sociétés pour le compte de l'INPI.

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 8 jours 1 heure 56 minutes

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
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Étape 1 : Sélection du rôle

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Ce mode de candidature est proposé suite à une initiative de la Commission Européenne visant à réduire les lourdeurs administratives. Le DUME remplace les documents de candidature de type DC1, DC2… et peut être réutilisé pour candidater à d'autres procédures.
Le formulaire DUME est à compléter en ligne avant de joindre son offre.

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Souhaitez-vous décrire un groupement ? *

Étape 4 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
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