Mentions légales

Plateforme des Achats de l'Etat

Ce site est la propriété du : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Réalisation éditoriale : Direction des achats de l'Etat (DAE)
Directeur de la publication : Directeur de la DAE

Maîtrise d'oeuvre : Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)

Conception : ATEXO a développé depuis 2003 les différents modules logiciels LOCAL TRUST de sa suite Marchés publics, dont le module LOCAL TRUST MPE_PLACE_ATEXO.

LOCAL TRUST est une marque déposée par ATEXO. ATEXO dispose de la propriété intellectuelle intégrale et exclusive de ce module LOCAL TRUST MPE_PLACE_ATEXO.

Depuis le 1er janvier 2024, ce module LOCAL TRUST MPE_PLACE_ATEXO est sous licence libre CeCILL v2.1.

La présente version de ce progiciel : 2024-00.00.07.05