Détails de la consultation

16/05/2022 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME défini par l'acheteur
DGITM-MINT-08-2022
Ouverture des données d'accessibilité dans les transports
Le projet concerne un programme d'ouverture des données d'accessibilité dans les transports conformément à la mise en oeuvre de l'article 27 de la Loi d'Orientation des Mobilités.

    • Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
    • MTES-MCTRCT-MER / AC / DGITM - DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
    • Annonce de consultation
    • Appel d'offres ouvert
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • (92) Hauts-de-Seine

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

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