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MAPA
Services
19
Nov.
2026
2026-MAPA-19
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Evaluation cycle 4 du Descripteur 6 « Intégrité des fonds marins » au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
Objet : Evaluation cycle 4 du Descripteur 6 « Intégrité des fonds marins » au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE)
Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
  • (94) Val-de-Marne
  • Aucune entreprise inscrite.
  • DUME standard DUME standard DUME défini par l'acheteur DUME défini par l'acheteur
4
Janv.
2027
Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.