2026-MAPA-19
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Evaluation cycle 4 du Descripteur 6 « Intégrité des fonds marins » au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
Objet :
Evaluation cycle 4 du Descripteur 6 « Intégrité des fonds marins » au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE)
Organisme :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer