Date et heure limite de remise des plis :
22/01/2027 12:00
(heure de Paris)
Référence :
concours2026cc
Intitulé :
Concours restreint portant sur le projet de création d’une maquette pour la réalisation d’une tapisserie pour le vestibule de la Cour de cassation
Objet :
Le présent marché a pour objet l’acquisition par la Cour d’une maquette destinée à être adaptée en tapisserie d’une surface maximum de 8 m².
La Cour acquiert également les droits de tissage de la maquette lauréate ainsi que les droits de monstration et de reproduction liés à cette maquette tels que définis en annexe 2 du CCP du présent concours.
Entité publique :
Ministère de la Justice
Entité d'Achat :
MJL / CCassation - Cour de Cassation
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
