Date et heure limite de remise des plis :
07/12/2026 17:30
(heure de Paris)
Référence :
DDFIP30_PCA_2026
Intitulé :
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable 2026
Objet :
Le projet du présent marché a pour objet l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques, à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le Gard, selon la convention nationale du 15122020 entre la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et la DGFIP.
Entité publique :
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Entité d'Achat :
MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 030-DDFIP - Direction départementale du Gard
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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