Détails de la consultation

26/11/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME défini par l'acheteur
CRE2026-07
Benchmark européen portant sur les méthodologies de construction des structures tarifaires des réseaux électriques
La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’un benchmark européen (incluant le Royaume-Uni) sur les différentes typologies de tarifs des réseaux et sur les méthodologies de construction de ces structures tarifaires. L'étude doit proposer un état des lieux des méthodologies de structure tarifaire en place ou en cours de développement en Europe, basé sur les trois axes suivants : 1) traitement de la tarification à l’injection - 2) méthodologie complète de calcul de la composante de soutirage et des grilles tarifaires - 3) benchmark des nouvelles pratiques utilisées en matière de tarification pour le développement des flexibilités. La CRE attend un rapport approfondi de ces aspects, et une synthèse des principaux enseignements de l'étude est attendue.

    • Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
    • MTES-MCTRCT-MER / AC / CRE - Commission de Régulation de l'Energie
    • Annonce de consultation
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • (75) Paris

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