Date et heure limite de remise des plis :
07/12/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
2026AOO05
Intitulé :
Marché de services bancaires
Objet :
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :
- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),
- la gestion de comptes courants,
- le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement,
- la mise à disposition par le titulaire de services associés
Entité publique :
Organismes de sécurité Sociale
Entité d'Achat :
OSS / ACOSS / URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
2 Lots
Code CPV :
Lieu d'exécution :
(2A) Corse-du-Sud, (2B) Haute-Corse, (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes
...
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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