Date et heure limite de remise des plis :
27/11/2026 16:00
(heure de Paris)
Référence :
pref76_revision_SDAHGV
Intitulé :
ÉTUDE POUR LA RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE LA SEINE-MARITIME
Objet :
Assister l’État et le Département dans la révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime, afin d'élaborer un nouveau schéma départemental pour la période 2029-2035, conformément aux dispositions de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Entité publique :
Ministère de l'Intérieur
Entité d'Achat :
MININT / DDI / 76 - DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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