Date et heure limite de remise des plis :
23/11/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
26_PJ_TLS_espaces_classes_TVX
Intitulé :
Cour d'Appel de Toulouse - Grand'Chambre - Travaux de restauration
Objet :
La Grand'Chambre de la CA de Toulouse est une salle d'audiences classée au titre des MH. Sa couverture est inscrite.
L'opération consiste en sa restauration de la couverture jusqu'au sous-sol et en sa modernisation (table de justice, électricité, ventilation).
La maîtrise d'oeuvre des travaux est confiée à l'ACMH désigné, le cabinet Amiot.
Attention : la visite des lieux est obligatoire. Voir le RC pour les conditions de participation.
Entité publique :
Ministère de la Justice
Entité d'Achat :
MJL / SG / DPFAC Sud / DI Toulouse - Département immobilier de Toulouse
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
