Date et heure limite de remise des plis :
20/11/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
dreal-hc-2026-etudepls
Intitulé :
Cadre d’analyse de la mobilisation des agréments de logements sociaux PLS en Auvergne-Rhône-Alpes
Objet :
• analyse qualitative et quantitative des agréments PLS sur les dernières années ainsi que les différentes situations de mobilisation des agréments PLS dans les territoires de la région ;
• dans un second temps, une analyse plus ciblée des opérations pour définir des alternatives possibles aux différentes catégories de mobilisation de logement PLS ;
• A l’issue de ces analyses, l’élaboration d’un cadre d’analyse argumenté destinés aux territoires de gestion afin de leur fournir un outil d’aide à la décision et des éléments pour accompagner les bailleurs et les collectivités dans la recherche d’optimisation et d’alternatives potentielles.
Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Entité d'Achat :
MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DREAL AURA - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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