Détails de la consultation

11/12/2026 16:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME simplifié
P2619-AOO-DIFIS
TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE
Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires. Un groupement de commande a été constitué entre la CNAV et la CAVIMAC conformément aux articles L.2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.

    • Organismes de sécurité Sociale
    • OSS / ACOSS / ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    • Annonce de consultation
    • Appel d'offres ouvert
    • Services
    • 6 Lots
    • (Code principal)
    • (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne ...

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