Date et heure limite de remise des plis :
23/11/2026 12:30
(heure de Paris)
Référence :
2026-08-DGPA
Intitulé :
Formation action pénale
Objet :
Le présent marché a pour objet la conception et l’animation de formations à l’action pénale des agents des services patrimoniaux qui sont habilités à constater certaines infractions au droit pénal, au droit du patrimoine, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, dans le cadre du commissionnement délivré par le préfet de la région.
Entité publique :
Ministère de la Culture
Entité d'Achat :
MC / 1-Ministère de la Culture / AC - MMA - Mission Ministérielle des Achats
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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