Détails de la consultation

23/11/2026 12:30 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME défini par l'acheteur
2026-08-DGPA
Formation action pénale
Le présent marché a pour objet la conception et l’animation de formations à l’action pénale des agents des services patrimoniaux qui sont habilités à constater certaines infractions au droit pénal, au droit du patrimoine, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, dans le cadre du commissionnement délivré par le préfet de la région.

    • Ministère de la Culture
    • MC / 1-Ministère de la Culture / AC - MMA - Mission Ministérielle des Achats
    • Annonce de consultation
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • FRANCE

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