Date et heure limite de remise des plis :
10/11/2026 17:30
(heure de Paris)
Référence :
2026_DREAL_OCC_SRB_OCCITANIE
Intitulé :
Assistance pour l’élaboration et la rédaction du nouveau Schéma Régional Biomasse (SRB) de l’Occitanie
Objet :
Le bureau d’études ou le groupement de prestataires retenu sera donc chargé d’élaborer, de rédiger et d’accompagner la concertation relative à l’élaboration du nouveau Schéma Régional Biomasse d’Occitanie (SRB Occitanie), conformément aux dispositions des articles L.222-3-1, D222-8 à D222-14 du code de l’environnement. La mission comprend le rapport et le document d’orientation du SRB Occitanie. Une tranche conditionnelle 1 prévoit l’élaboration et la rédaction de l’évaluation environnementale, une tranche conditionnelle 2 correspond à une action de communication (documents, supports de présentation).
Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Entité d'Achat :
MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DREAL Occitanie - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Occitanie
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
-
Code CPV :
Lieu d'exécution :
(11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (09) Ariège
...
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
