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Détails de la consultation

30/10/2026 16:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME simplifié
P2627-PA-DAJ
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
    • Organismes de sécurité Sociale
    • OSS / ACOSS / ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    • Annonce de consultation
    • Procédure adaptée
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    • -
    • (Code principal)
    • FRANCE

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