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Détails de la consultation

31/10/2026 23:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME défini par l'acheteur
MARCHE_CJ_PCA_2026_92
Intervention des commissaire de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP92 à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le 92
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
    • Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
    • MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 092-DDFIP - Direction départementale des Hauts-de-Seine
    • Annonce de consultation
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    • -
    • (Code principal)
    • (92) Hauts-de-Seine

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