Date et heure limite de remise des plis :
23/10/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
CRE2026-06
Intitulé :
Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité
Objet :
La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.
Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Entité d'Achat :
MTES-MCTRCT-MER / AC / CRE - Commission de Régulation de l'Energie
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
