Date et heure limite de remise des plis :
06/11/2026 11:00
(heure de Paris)
Référence :
SENAT_DAFS_AGAS_2026_Prevoyance
Intitulé :
Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Objet :
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national métropolitain et ultramarin. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non-cadres. Les fonctionnaires détachés en qualité de collaborateurs sont assimilés aux collaborateurs non-cadres.
Entité publique :
Pouvoirs publics
Entité d'Achat :
PP / SENAT / DAFS - Direction des Affaires financières et sociales
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
-
Contact Administratif :
-
