Date et heure limite de remise des plis :
16/10/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
2026-0087-PRI-RUE
Intitulé :
DETERMINATION ET DECLARATION DE L’IMPOT COMPLEMENTAIRE MONDIAL GLoBE (PILIER 2) DU GROUPE IFPEN
Objet :
La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes :
Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) :
• Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice.
• Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis.
• Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux.
• Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.
Entité publique :
Autres organismes
Entité d'Achat :
AO / IFPEN - IFP Energies nouvelles
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
