Date et heure limite de remise des plis :
12/11/2026 16:00
(heure de Paris)
Référence :
DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
Intitulé :
PCA commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Objet :
Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (DSFP pour l’AP-HP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire national
Entité publique :
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Entité d'Achat :
MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-DNS / DSFP-APHP - DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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