Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 02/11/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 2026CPAM08

Intitulé : Services de commissaire de justice

Objet : La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de réalisation de prestations de service de commissaire de justice, pour les besoins de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire).

- Entité publique : Organismes de sécurité Sociale
- Entité d'Achat : OSS / AM / DDRO / PRA-PL / CPAM DE MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire

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