Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 02/11/2026 11:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : INPI-1866

Intitulé : Traduction des abrégés des demandes de brevets européens pour le compte de l’INPI

Objet : Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour le compte de l’INPI

- Entité publique : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité d'Achat : MEFSIN / OPERATEURS MEF / INPI - Institut Nationale de la Propriété Industrielle
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine

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