Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 12/11/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : SIAOO2606

Intitulé : MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES

Objet : Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges.

- Entité publique : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Entité d'Achat : MSJSVA / OP / FRANCE TRAVAIL - DG / FRANCE TRAVAIL DSI - FRANCE TRAVAIL DSI
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : FRANCE

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