Date et heure limite de remise des plis :
16/11/2026 11:00
(heure de Paris)
Référence :
SENAT-DAPJ_2026_023
Intitulé :
Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé à des entreprises adaptées, ESAT et structures équivalentes au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
Objet :
Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).
Entité publique :
Pouvoirs publics
Entité d'Achat :
PP / SENAT / DAPJ - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
-
Contact Administratif :
-