Date et heure limite de remise des plis :
09/10/2026 16:00
(heure de Paris)
Référence :
2026-DDTM06-SDRS-PPRMT-FALICON
Intitulé :
Révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements de terrain sur la commune de Falicon (Alpes-Maritimes)
Objet :
L’objectif principal est de réviser le PPR de mouvements de terrain sur la commune de Falicon, en accompagnant le pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges, et ce jusqu’à l’approbation du présent plan etou jusqu’au dernier cas de contentieux éventuel. L’étude comporte plusieurs phases qui sont détaillées dans le corps du présent cahier des charges : - phase 1 relative aux aléas, - phase 2 relative aux enjeux, - phase 3 relative à l’élaboration du zonage réglementaire, du rapport de présentation et assistance à la rédaction d’une partie du règlement, - phase 4 relative à l’association et concertation jusqu’à approbation.
Entité publique :
Ministère de l'Intérieur
Entité d'Achat :
MININT / DDI / 06 - DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
-
Contact Administratif :
-
