Détails de la consultation

28/09/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME simplifié
BNF-DAJ-2025-01-09
Portail National de l'Edition Adaptée
Le Portail National de l’Edition Adaptée (PNEA) vise à améliorer l'accès à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait de leur handicap : handicap visuel, moteur, intellectuel, surdité, troubles cognitifs dont troubles "DYS". Son fonctionnement suivra le cadre juridique en vigueur, notamment l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, il vise à mettre à la disposition de ces publics des adaptations de livres dans des formats qui leur sont accessibles. Le PNEA donnera donc aux bénéficiaires de l’exception handicap et aux organismes accompagnants de proximité un accès direct à des livres numériques adaptés sur authentification. Cet accès pourra se faire via des fonctions de téléchargement depuis la plateforme et depuis des systèmes tiers.

    • Ministère de la Culture
    • MC / 2-EP / BNF - Bibliothèque Nationale de France
    • Annonce de consultation
    • Appel d'offres ouvert
    • Services
    • 2 Lots
    • (Code principal)
    • (75) Paris

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

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