Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 24/09/2026 14:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 2026AC000094

Intitulé : Assistance à la Déclaration 2027 du Réemploi des Emballages Industriels et commerciaux

Objet : L’assistance à la déclaration en 2027 des producteurs de leurs emballages industriels et commerciaux mis sur le marché en 2026 à l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation.

- Entité publique : Autres organismes
- Entité d'Achat : AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne ...

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