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Détails de la consultation

10/09/2026 14:00 (heure de Paris) Marché public simplifié
P2618-PA-DIFIS
Prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
Le présent accord cadre a pour objet une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ci-après CPSTI), plus précisément la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs.
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    • OSS / ACOSS / ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
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