Détails de la consultation

22/09/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME simplifié
SGAMISUD-AOO-2026-03-12
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

    • Ministère de l'Intérieur
    • MININT / SGAMI / SGAMI SUD - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'intérieur Sud
    • Annonce de consultation
    • Appel d'offres ouvert
    • Services
    • 8 Lots
    • (Code principal)
    • FRANCE

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

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