Date et heure limite de remise des plis :
31/07/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
2607-AC-PA-11
Intitulé :
MARCHE DE SERVICES DE DE DE PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION DES SEANCES DE L’INSTANCE PARITAIRE REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
Objet :
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet l’achat de prestations de retranscription des séances des Instances paritaires régionales (IPR) de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat figurant en annexe 1 à la lettre de consultation.
Conformément aux dispositions des articles L.2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, tous les lots de ce marché sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des entreprises adaptées ou à des structures d'insertion par l'activité économique.
Entité publique :
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Entité d'Achat :
MSJSVA / OP / FRANCE TRAVAIL - DG / FRANCE TRAVAIL - BRETAGNE - FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
