Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 14/09/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : M26-014

Intitulé : Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle- Cnam

Objet : Le présent marché porte sur des prestations de gestion du portefeuille de marques du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle. Les prestations attendues sont listées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

- Entité publique : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Entité d'Achat : EOESRI / CNAM - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (75) Paris

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