Date et heure limite de remise des plis :
03/08/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
2026-100M
Intitulé :
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
Objet :
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure, conformément aux documents contractuels le régissant, pour le compte de l’EPML, des prestations de services juridiques en conseil, représentation en justice et gestion d’un portefeuille en droit des marques, pour tous territoires, à l’exception des actions en cours à la date de notification du présent marché qui restent à la charge du cabinet titulaire du marché public n° 2022-012M jusqu’à leur clôture.
Entité publique :
Ministère de la Culture
Entité d'Achat :
MC / 2-EP / EPML - Etablissement public du Musée du Louvre
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
