Date et heure limite de remise des plis :
22/07/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
26030-I-MAPA-AVOCATS
Intitulé :
REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR
Objet :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix forfaitaires propres à chaque lot.
Entité publique :
Organismes de sécurité Sociale
Entité d'Achat :
OSS / AM / DDO / PRA-PACAC / CPAM DU VAR - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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