Date et heure limite de remise des plis :
07/09/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
2026-8400-999
Intitulé :
Appel à projets - maison forestière Sainte BARBE - Saint-Remy - 21
Objet :
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un site en forêt domaniale en vue de son exploitation.
La Maison Forestière de Sainte-Barbe, sa pisciculture et son terrain sont portés à l’appel à projets et feront l’objet d’une convention d’occupation.
Le candidat retenu, à l’issue de la procédure de consultation, sera autorisé à conclure avec l’ONF une convention d’occupation du site, pour la réalisation du projet présenté. La convention d’occupation octroie au bénéficiaire un droit temporaire d’occupation pour l’exploitation sur le périmètre géographique précité et ceci à l’issue de l’obtention de toutes les autorisations requises pour la construction et l’exploitation.
Entité publique :
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Entité d'Achat :
MASAF / ONF / DT BFC - Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure autre
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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