Date et heure limite de remise des plis :
07/08/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
2026-DREAL-SCEAL-01
Intitulé :
Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons.
Objet :
La consultation, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de sobriété foncière et de production de logements accessibles et à la mise en œuvre de stratégies foncières efficientes pour maîtriser le foncier.
La DREAL de Bretagne souhaite sensibiliser et accompagner les EPCI bretons et leurs nouveaux exécutifs dans la réalisation ou la consolidation de leurs stratégies foncières.
La tranche ferme de l’étude portera sur analyse des outils de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales (intercommunalités et communes) dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain comprenant en particulier une analyse de l’état de l’art, des avantages et limites rencontrées par les collectivités ou leurs opérateurs dans l’usage de ces dispositifs.
La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils de l’aménagement pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers.
Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisées sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière.
Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Entité d'Achat :
MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DREAL Bretagne - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
-
Contact Administratif :
-
