Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 17/07/2026 10:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 2026-MAPA10

Intitulé : PRESTATION DE REALISATION DE CONTROLES INTERMEDIAIRES DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTROLE DE LA MARQUE COLLECTIVE ESPRIT PARC NATIONAL (2027 – 2030)

Objet : Le présent marché a pour objet de contrôler chaque année un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires contrôlés de la marque.

- Entité publique : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Entité d'Achat : MTES-MCTRCT-MER / EP / AE-OFB / OFB - Office Français de la Biodiversité
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (03) Allier, (15) Cantal, (43) Haute-Loire, (63) Puy-de-Dôme, (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre ...

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