Date et heure limite de remise des plis :
15/07/2026 17:00
(heure de Paris)
Référence :
DDETS84-26-001
Intitulé :
Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse
Objet :
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 84 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire
Entité publique :
Ministère de l'Intérieur
Entité d'Achat :
MININT / DDI / 84 - DDETS - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
