Date et heure limite de remise des plis :
21/07/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
26-027
Intitulé :
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires
Objet :
Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le présent marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
Territoire d’étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés en France Métropolitaine et en outremer, dans les DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer).
Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site.
Entité publique :
Ministère de la Justice
Entité d'Achat :
MJL / EP_autres / APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la justice
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
