Détails de la consultation

19/06/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME défini par l'acheteur
2022-MOE-BFC_CHALON_DESORDRES
CHALON-SUR-SAONE - PJ - Résolution de désordres - MOE
Suite au déclenchement d'un dossier de décennale après réception des travaux d'une opération APIJ et le jugement définissant le préjudice du MINJU issu des dysfonctionnements constatés, une opération de reprise des désordres doit être déclenchée

    • Ministère de la Justice
    • MJL / SG / DPFAC Grand Centre / DI Dijon - Département immobilier de Dijon
    • Annonce de consultation
    • Procédure adaptée
    • Services
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    • (Code principal)
    • FRANCE

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