Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 12/06/2026 16:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : MPF-26-21155

Intitulé : Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA

Objet : Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil » VDL Mode 2. Cette technologie supporte aussi des échanges liés aux besoins propres d’exploitation des compagnies aériennes . Ces dernières établissent des contrats de service avec des opérateurs d’infrastructure VDL Mode 2. Ces opérateurs sont en Europe SITA et ARINC.

- Entité publique : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Entité d'Achat : MTES-MCTRCT-MER / AC / DGAC / NA / DTI / SG - Secrétariat Général de la DGAC
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure avec négociations
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : FRANCE

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