Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 06/07/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 01-2026

Intitulé : MISSION DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT PENAL

Objet : Le présent marché a pour objet de fournir à l’URSSAF PACA des services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.

- Entité publique : Organismes de sécurité Sociale
- Entité d'Achat : OSS / ACOSS / URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 12 Lots
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône ...

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