Date et heure limite de remise des plis :
08/06/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
UG_NE_07_2026
Intitulé :
Marché de maintenance préventive et corrective sur les ascenseurs et matériels assimilés, portes, portails et barrières automatiques
Objet :
La présente consultation a pour objet la maintenance, les travaux de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs, monte-charges, monte-malades et les matériels assimilés, les portes, portails et barrières automatiques de l'ensemble des établissements de l'UGECAM Nord Est, répartis en 12 lots (veuillez vous référer à l'article 1 du Règlement de Consultation pour le détail des lots).
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Chaque candidat a la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs ou tous les lots, en application de l'article R.2113-1 du présent Code.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, et d'autre part, par l'exécution de prestations forfaitaires. La part forfaitaire recouvre la maintenance préventive et l'étude de sécurité, tandis que la part unitaire recouvre l'entretien et les travaux annexes et la maintenance corrective.
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois au maximum, avec une durée totale de 4 ans, soit une échéance au 1er juillet 2030. L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 280 000 € HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans au maximum.
